Fiches focus sur les téléprocédures

Foire aux questions sur les téléprocédures

Gestion de l'espace professionnel

• Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel

• Fiche EP 2 : Créer un espace professionnel expert

• Fiche EP 3 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel

• Fiche EP 4 : Opter pour l'accès avec une adresse électronique et un mot de passe

• Fiche EP 5 : Changer d'adresse électronique de connexion ou de mot de passe

• Fiche EP 6 : Mot de passe oublié

• Fiche EP-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services

• Create a professional account and register for services

• Setting up a professional account (video)

Gestion des services en ligne

• Fiche SL 1 : Consulter vos services (habilitations)

• Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)

• Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)

• Fiche SL 4 : Désigner un Administrateur Suppléant

• Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations

• Fiche SL 6 : Gérer les comptes bancaires de l'entreprise

• Fiche SL 7 : Modèle de mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B)

• Fiche SL 8 : Modifier l'adresse électronique de l'entreprise

Opérations particulières

• Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion

• Fiche AIU 2 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BIC et IS)

• Fiche AIU 3 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BA)

• Fiche AIU 4 : Déclarer le résultat BNC

• Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF

• Fiche AIU 6 : Déclarer et payer la TVA

• Fiche AIU 7 : Régime simplifié d'imposition - Déclarer et payer les acomptes de TVA n°3514

• Fiche AIU 8 : Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés

• Fiche AIU 9 : Déclarer et payer la taxe sur les salaires

• Fiche AIU 10 : Déclarer et payer la CVAE

• Fiche AIU 11 : Déclarer et payer les revenus de capitaux mobiliers

• Fiche AIU 12 : Déclarer et Payer ses Taxes Générales sur les Activités Polluantes (Acompte et Solde)

• Fiche AIU 13 : Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER

• Fiche AIU 14 : Payer un avis de CFE-IFER

• Fiche AIU 15 : Consulter et payer un avis de CFE et/ou d'IFER pour les usagers ayant un seul établissement

• Fiche AIU 16 : Consulter et payer un avis de taxes foncières

• Fiche AIU 17 : Payer les autres impôts (DGE)

• Fiche AIU 18 : Retirer une attestation de régularité fiscale

• Fiche AIU 19 : Retirer une attestation de résidence fiscale

• Fiche AIU 20 : Remboursement de TVA dans l'Union Européenne

• Fiche AIU 21-1 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime de l'Union

• Fiche AIU 21-2 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime non Union

• Fiche AIU 21-3 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime d'Importation

• Fiche AIU 22-1 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime de l'Union

• Fiche AIU 22-2 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime non Union

• Fiche AIU 22-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation

• Fiche AIU 23-1 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime de l'Union

• Fiche AIU 23-2 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime non Union

• Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime d'Importation

• Fiche AIU 24-1 : Guichet unique TVA - Désigner un représentant

• Fiche AIU 24-2 : Guichet unique TVA - Fournisseurs présumés (Plateformes)

• Fiche AIU 25 : Consulter un échéancier Impôt sur les sociétés

• Fiche AIU 26 : Ecrire à l'administration via la messagerie

• Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers

• Fiche AIU 29 : Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal ( véhicule acquis dans l'Union Européenne)

• Fiche AIU 30 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels)

MAJ le 14/09/2023