Fiches focus sur les téléprocédures
Foire aux questions sur les téléprocédures
Gestion de l'espace professionnel
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Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel
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Fiche EP 3 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel
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Fiche EP 4 : Opter pour l'accès avec une adresse électronique et un mot de passe
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Fiche EP 5 : Changer d'adresse électronique de connexion ou de mot de passe
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Fiche EP-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services
Gestion des services en ligne
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Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
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Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)
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Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations
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Fiche SL 7 : Modèle de mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B)
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Fiche SL 8 : Modifier l'adresse électronique de l'entreprise
Opérations particulières
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Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion
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Fiche AIU 2 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BIC et IS)
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Fiche AIU 3 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BA)
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Fiche AIU 7 : Régime simplifié d'imposition - Déclarer et payer les acomptes de TVA n°3514
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Fiche AIU 11 : Déclarer et payer les revenus de capitaux mobiliers
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Fiche AIU 12 : Déclarer et Payer ses Taxes Générales sur les Activités Polluantes (Acompte et Solde)
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Fiche AIU 16 : Consulter et payer un avis de taxes foncières
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Fiche AIU 18 : Retirer une attestation de régularité fiscale
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Fiche AIU 21-1 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime de l'Union
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Fiche AIU 21-2 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime non Union
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Fiche AIU 21-3 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime d'Importation
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Fiche AIU 22-1 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime de l'Union
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Fiche AIU 22-2 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime non Union
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Fiche AIU 22-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation
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Fiche AIU 23-1 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime de l'Union
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Fiche AIU 23-2 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime non Union
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Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime d'Importation
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Fiche AIU 24-1 : Guichet unique TVA - Désigner un représentant
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Fiche AIU 24-2 : Guichet unique TVA - Fournisseurs présumés (Plateformes)
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Fiche AIU 25 : Consulter un échéancier Impôt sur les sociétés
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Fiche AIU 30 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels)
MAJ le 14/09/2023