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CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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1 décembre 2025
Immatriculation des plateformes agréées – Levée des réserves – ouverture de l’environnement de qualification
Dans le cadre de la levée des réserves, L’AIFE ouvre l’environnement de test du Portail Public de Facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h.
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8 octobre 2025
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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14 mars 2025
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve
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16 septembre 2024