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Facturation électronique - Publication des premiers documents issus d'une commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
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Publié le 13/05/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 17/04/2025
Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions
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Publié le 11/04/2025
Organismes de gestion agréés (OGA) - abrogation des dispositions relatives à l’agrément et aux missions légales
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Publié le 01/04/2025
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Questions fréquentes
L'actualité en bref
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14/03/2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
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Publié le 16/01/2025
Bon à savoir
Aides aux entreprises, indépendants, entrepreneurs
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Gérer mes biens immobiliers
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Pour éviter les erreurs d'imposition et être en règle, pensez à déclarer tout changement concernant vos biens immobiliers.
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Impôt minimum mondial à 15 % (pilier 2)
Suis-je concerné par l’impôt complémentaire en 2024 ?
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