Toutes vos questions sur Démarches diverses
Comment prendre rendez-vous avec mon service ?
- 12/09/2022
J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?
- 22/07/2022
Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ?
- 22/07/2022
Quelle différence y-a-t-il entre le Code Général des Impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) ?
- 22/07/2022
Comment trouver la réponse à une question fiscale ?
- 22/07/2022
Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ?
- 22/07/2022
Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ?
- 10/01/2023
Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ?
- 22/07/2022
J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration de construction modèle H1 (ou H2) ?
- 12/07/2022
J'ai signé une reconnaissance de dettes et mon préteur vient de décéder. Que devient ma dette ?
- 22/07/2022
J'ai fait signer une reconnaissance de dettes et mon emprunteur vient de décéder. Que devient sa dette ?
- 22/07/2022
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
- 21/07/2022