Toutes vos questions sur Cadastre

Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ?

- 01/09/2023

Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ?

- 28/07/2023

Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un bien immobilier ?

- 19/07/2023

J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ?

- 28/07/2023

J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ?

- 12/07/2022

J'achète dans l'ancien, que dois-je déclarer ?

- 22/08/2023

Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel formulaire ?

- 12/07/2022

Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ?

- 19/07/2023

Puis-je avoir copie du titre de propriété d'un tiers ?

- 19/07/2023

J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration de construction modèle H1 (ou H2) ?

- 12/07/2022