Le « malus CO2 » est une taxe qui s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme (véhicule neuf ou d'occasion).

Si le véhicule n’est pas un véhicule de tourisme (DERIV VP) lors de sa première immatriculation en France, le malus s’applique au moment de l’immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques qui le fait répondre à la définition d’un véhicule de tourisme. Dans ce cas, le malus est calculé en fonction du barème applicable à la date de sa première immatriculation, avec une réduction de 10% par année entamée depuis cette date.

Précision : la loi de Finances 2025 introduit à compter du 1er mars 2025, un coefficient forfaitaire de décote, pour les véhicules ayant déjà fait l'objet d'une immatriculation en France ou à l’étranger. Ce coefficient est déterminé en fonction de l'ancienneté du véhicule depuis sa date de première immatriculation et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2026. Le montant du malus sera nul pour les véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans (antérieure à 2015).

Le montant du malus dépend des émissions de dioxyde de carbone par kilomètre, lorsque le véhicule a fait l’objet d’une réception européenne ou, dans le cas contraire, de la puissance administrative.

Cependant, il existe des cas où le malus CO2 n'est pas dû ou fait l'objet d'une minoration.

Attention : Vous devrez vous acquitter  du malus CO2  lors de l'immatriculation de votre véhicule, y compris si vous pouvez prétendre au dispositif de réduction des malus en faveur des foyers ayant la charge d'au moins trois enfants. Si vous êtes éligible à ce dispositif de réduction, vous pourrez déposer une demande de remboursement a posteriori comme expliqué ci-dessous auprès du centre des finances publiques mentionné sur votre dernier avis d’imposition à l'impôt sur le revenu, accompagnée des pièces justificatives mentionnées. 

La taxe n’est pas due dans les trois cas suivants

• Pour les véhicules de tourisme accessibles en fauteuil roulant ; 
   
• Pour les véhicules dont le propriétaire ou locataire longue durée (au moins 2 ans) est titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité militaire, ou dont au moins un enfant à charge est titulaire de l'une de ces cartes 
   
• Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène 

Si vous avez pourtant payé le malus CO2, vous pouvez en demander le remboursement.
 

Le montant de la taxe est réduit dans les 3 cas suivants

• Le véhicule fonctionne au superéthanol E85 et n’émet pas plus de 250 g de CO2 par kilomètre ou a une puissance administrative n’excédant pas 12 chevaux (CV). 
  _{Les émissions de dioxyde de carbone ou la puissance administrative sont réduites respectivement de 40 % ou de 2 CV.
  Cette minoration est en principe appliquée au moment du calcul de la taxe (lors de l’immatriculation du véhicule).  A défaut, vous devrez effectuer une demande de remboursement partielle accompagnée de pièces justificatives, selon les modalités précisées ci-dessous.}
   

• Le véhicule appartient à un usager assurant la charge effective et permanente au sein de son foyer d’au moins trois enfants. 
  _{Sont pris en compte les enfants rattachés au foyer du demandeur et ouvrant droit aux prestations familiales au sens du 1° ou du 2° de l’article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que les enfants placés au sein du foyer du demandeur au sens de l’article L.421-2 du code de l’action sociale et des familles.}

  _{Ces conditions sont appréciées au moment de l’immatriculation du véhicule.      
  Ce dispositif s’applique aux véhicules de tourisme de 5 places assises ou plus, acquis ou loué dans le cadre d’une formule locative de longue durée, dans la limite d’un seul véhicule par foyer par période de 2 ans, sauf dans les cas déterminés par décret, où le véhicule est devenu inutilisable.     
  L’usager qui remplit ces conditions d’éligibilité peut ainsi bénéficier d’une diminution du taux d’émission de dioxyde de carbone, ou de la puissance administrative de son véhicule le cas échéant, à hauteur de 20 g/km par enfant ou de 1 cheval administratif par enfant.
  La diminution de la taxe n’étant pas appliquée lors de l’immatriculation du véhicule, vous pouvez en demander le remboursement partiel a posteriori si votre situation vous y rend éligible. Il vous faudra  alors adresser une demande, accompagnée des pièces justificatives requises, selon les modalités précisées ci-dessous.}
   

• Le véhicule comporte au moins 8 places assises et est acquis ou loué, dans le cadre d'une formule locative de longue durée, par une personne morale. Les émissions de dioxyde de carbone ou la puissance administrative sont réduites respectivement de 80 grammes ou de 4 CV¹.
  _{Cette minoration est en principe appliquée au moment du calcul de la taxe (lors de l’immatriculation du véhicule).  A défaut, vous devrez effectuer une demande de remboursement partielle accompagnée de pièces justificatives, selon les modalités précisées ci-dessous.}

_{¹ Lorsque l’abattement au bénéfice des foyers comportant au moins trois enfants est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.}

Les modalités de dépôt de la demande de remboursement

Abattement famille nombreuse :

Vous devez adresser votre demande de remboursement au Centre des Finances Publiques mentionné sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu (ou dans la rubrique « Contact et prise de RDV » en haut de cette page) au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule.

Par exemple, pour un véhicule dont l'immatriculation a été réalisée en 2023, vous devez adresser votre demande de remboursement au plus tard le 31 décembre 2025.

Vous pouvez demander le remboursement :

• via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr (en joignant le formulaire et les pièces justificatives), rubrique «Ecrire», puis sélectionnez « Questions sur mes impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière d’habitation, sur les locaux vacants…) » puis cliquez sur « Je ne trouve pas de sujet correspondant à ma demande ».
• par courrier à l’adresse figurant sur votre avis d’impôt ou dans la rubrique « Contact et prise de RDV » en haut de cette page.

Joignez à votre demande les documents suivants :

• le formulaire 1712-SD complété et signé si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à compter du 01/01/2024. Vous pouvez retrouver le formulaire en cliquant ICI. Une notice explicative est aussi disponible.
• le formulaire 1710-SD  complété et signé si votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en France avant le 01/01/2024. Vous pouvez retrouver ce formulaire sur ce site  Une notice explicative est aussi disponible
• une copie du certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur (carte grise) ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur (le remboursement est effectué par virement bancaire) ;
• la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille). 

Les pièces à joindre en fonction de votre situation sont :

• Un document délivré par la caisse d’allocations familiales justifiant du nombre d’enfants à charge, ou, à défaut la copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d’enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;

•  Un document délivré par votre employeur ou celui de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis au titre de l'aide sociale à l'enfance.

  _{L’âge des enfants à charge sera déterminé à la date de l’immatriculation du véhicule ou, s'agissant des véhicules faisant l’objet d’une formule locative de longue durée, à la date de mise à disposition du véhicule.}

• Si votre foyer a déjà bénéficié du dispositif de remboursement du malus dans un délai supérieur ou égal à deux ans avant le dépôt de la présente demande , vous devez joindre la copie de la déclaration de cession du véhicule prévue par l'article R. 322-4 du Code de la route ou , du document attestant de la fin du contrat de la formule locative de longue durée.
   
• Si votre foyer a déjà bénéficié du dispositif de remboursement du malus dans les deux ans qui précèdent la présente demande, vous devez apporter la preuve du caractère inutilisable de votre précédent véhicule (déclaration d’expert ou attestation d’assurance permettant de justifier le vol ou la destruction du véhicule).

Par exception, lorsqu’il n’a pas été tenu compte au moment de l’immatriculation du véhicule de la situation ouvrant droit au bénéfice des dispositifs d’exonération du malus ou des autres dispositifs de réduction du malus, la demande de remboursement est effectuée sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Sur le site de l’ANTS « Immatriculation », en vous connectant à votre compte, vous devez sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis la rubrique « Effectuer une nouvelle demande » de « Mon espace véhicule » et transmettre au format numérique :

• un justificatif de paiement (bon d'opération ou certificat d'immatriculation faisant figurer le montant des taxes acquittées) ;
• un RIB au nom du demandeur ;
• une copie d’une pièce d’identité du demandeur ;
• les éléments justifiant l’exonération ou le bénéfice de la réduction du malus CO2.