Le « malus CO2 » est une taxe qui s’applique quand on immatricule pour la première fois en France un véhicule de tourisme, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Si le véhicule n’est pas considéré comme un véhicule de tourisme au moment de sa première immatriculation, le malus s’applique dès que ses caractéristiques sont modifiées de façon à le faire entrer dans la définition de véhicule de tourisme. Dans ce cas, le calcul se fait selon le barème en vigueur à la date de la première immatriculation, puis on applique une décote de 10 % pour chaque année écoulée depuis cette date. 

Nouveau mode de calcul

À partir du 1er mars 2025, la loi de finances 2025 introduit un coefficient forfaitaire de décote pour les véhicules déjà immatriculés en France ou à l’étranger. Ce coefficient dépend de l’ancienneté du véhicule (date de première immatriculation) et sera valable jusqu’au 31 décembre 2026. Aucun malus n’est dû pour les véhicules immatriculés avant 2015 (plus de 10 ans). 

Le montant du malus dépend des émissions de CO₂ par kilomètre (mesurées lors d’une réception européenne) ou, à défaut, de la puissance administrative du véhicule.

Cas d'exonération totale : pas de malus

Le malus n’est pas dû dans les trois situations suivantes :
   • véhicules de tourisme accessibles en fauteuil roulant ;
   • véhicules dont le propriétaire ou le locataire longue durée (au moins 2 ans) possède une carte « mobilité inclusion » (CMI) avec la mention « invalidité », une carte d’invalidité militaire, ou dont un enfant à charge possède l’une de ces cartes ;
   • véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité et/ou à l’hydrogène. 

Si vous avez quand même payé le malus, vous pouvez demander son remboursement.
 

Réductions partielles du malus

   1. Superéthanol E85 ou faible puissance 
Le véhicule fonctionne au superéthanol E85 et n’émet pas plus de 250 g CO₂/km ou a une puissance administrative ≤ 12 CV. 
Dans ce cas, les émissions sont réduites de 40 % ou la puissance de 2 CV. 
La réduction est normalement appliquée lors du calcul de la taxe. Si ce n’est pas le cas, il faut faire une demande de remboursement partielle avec les justificatifs requis. 

   2. Familles nombreuses (au moins trois enfants) 
Le véhicule appartient à un foyer qui a la charge effective et permanente d’au moins trois enfants. 
Sont pris en compte les enfants rattachés au foyer ouvrant droit aux prestations familiales (article L. 512‑3 du code de la sécurité sociale) et les enfants placés dans le foyer (article L. 421‑2 du code de l’action sociale et des familles). 
Le dispositif s’applique aux véhicules de tourisme de 5 places ou plus, acquis ou loués en longue durée, dans la limite d’un seul véhicule par foyer tous les 2 ans (sauf cas particuliers prévus par décret). 
La réduction correspond à 20 g CO₂/km et 1 CV par enfant. 
Si la réduction n’a pas été appliquée lors de l’immatriculation, vous pouvez la réclamer a posteriori en suivant les mêmes démarches que pour le remboursement.

   3. Véhicules de 8 places ou plus pour les personnes morales 
Le véhicule, acquis ou loué en longue durée par une entreprise ou une collectivité, bénéficie d’une réduction de 80 g CO₂/km et de 4 CV. 
La réduction est normalement appliquée lors du calcul de la taxe ; à défaut, il faut demander un remboursement partiel en joignant les pièces justificatives. 

Note : lorsqu’une réduction pour famille nombreuse et une autre réduction sont toutes deux possibles, on applique la réduction la plus favorable.
 

Comment demander le remboursement ?

Abattement famille nombreuse

Envoyez votre demande au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’immatriculation.
Exemple : pour une immatriculation en 2024, la demande doit être faite avant le 31 décembre 2026.

Modes de dépôt

   • Via la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr : 
       ◦ Dans la rubrique « Ecrire », choisissez « Questions sur mes impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière d’habitation, sur les locaux vacants…) », puis cliquez sur « Je ne trouve pas de sujet correspondant à ma demande ». 
       ◦ Joignez le formulaire et les pièces justificatives. 
   • Par courrier à l’adresse figurant sur votre avis d’impôt ou dans la même rubrique « Contact et prise de RDV ».

Documents à joindre obligatoirement

   • Formulaire 1712‑SD signé (si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir du 01/01/2024). 
   • Formulaire 1710‑SD signé (si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 01/01/2024). 
   • Copie de la carte grise au nom du demandeur. 
   • RIB au nom du demandeur (le remboursement se fait par virement). 
   • Copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, permis, passeport, extrait d’acte de naissance ou livret de famille).

 Documents complémentaires selon votre situation

   • Attestation de la CAF ou copie du livret de famille prouvant le nombre d’enfants à charge. 
   • Document de l’employeur (ou de celui du conjoint) justifiant le nombre d’enfants accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). 
   • Si vous avez déjà bénéficié du remboursement du malus depuis au moins 2 ans, joignez la déclaration de cession du véhicule (article R. 322‑4 du code de la route) ou le document attestant la fin du contrat de location longue durée. 
   • Si vous avez déjà bénéficié du remboursement du malus dans les 2 ans précédents, joignez la preuve que le véhicule précédent était inutilisable (déclaration d’expert ou attestation d’assurance en cas de vol ou de destruction). 

Cas où la situation d'exonération ou de réduction n'a pas été prise en compte lors de l'immatriculation

La demande se fait alors sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS « Immatriculation ».