19 juillet 2016 Lecture 1 minute
particulier
Les frais d’acquisition versés au notaire comprennent :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
| Détail de la taxe de publicité foncière | ||
|---|---|---|
| Taux normal | Taux réduit | |
| Département | 3,80 % | 0,70 % |
| ou, sur délibération du département | taux minium: 1.20 % | |
| taux maximum : 5 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | ||
| Commune | 1,20 % | / |
| Taux global maximal | 6,32 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | 0,71% |
| dont Frais d'assiette et de recouvrement * | 2,37 % | 2,14 % |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage de la part départementale.
A ces taxes s'ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 % qui ne peut être inférieure à 15€.
À titre d'exemple, pour un bien neuf de 100 000 € :
- Taxe de publicité foncière au taux réduit : 100 000 x 0,70 % = 700 €
- Frais d'assiette et de recouvrement : 700 x 2,14 % = 15 €
- Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,1 % = 100€
Soit un total de 700 + 15 + 100 = 815 €
Pour en savoir plus : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables).
Les frais et débours
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire dans le cadre de la constitution du dossier de vente (consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...)
La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments)
La rémunération du notaire est réglementée par l'Etat.
Vous pouvez utiliser l'outil de calcul des frais de notaire proposé sur le site :
https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/
MAJ le 07/07/2025