Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?

Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respectés.
Les prêts entre particuliers au-dessus d'un montant de 5 000 € sont soumis à déclaration.
Vous devez déposer l'imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » auprès du service des impôts des particuliers en même temps que votre déclaration de revenus.

Si vous déclarez en ligne, vous devez cliquer sur « Déclarations annexes » sur la page de sélection des rubriques.

Par ailleurs, vous pouvez, de façon volontaire, soumettre à l'enregistrement le contrat de prêt accompagné du règlement de 125 €, afin de lui conférer une date certaine à l'égard des tiers.  

À noter : si vous effectuez cette démarche auprès d'un notaire, le contrat de prêt est adressé au service chargé de l'enregistrement, dès sa rédaction ou au plus tard le 15 février de l’année suivant celle de la conclusion du prêt.

Pour plus d'informations sur l'enregistrement des actes, vous pouvez consulter la rubrique Particulier > comment faire pour ...> gérer mon patrimoine, mon logement.

MAJ le 10/03/2023