J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ?

Le financement via un prêt à taux zéro fait partie des éléments à déclarer.

Si vous réalisez votre déclaration foncière en ligne,  il vous sera demandé, dans la partie « Financement » de la déclaration :
« Avez-vous bénéficié d'un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné,… etc) pour effectuer les travaux ? »

En cas de déclaration par le formulaire papier (H1 ou H2),  vous devez  signaler en ligne 32 « Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'État ou de prêts conventionnés » de la déclaration H1 ou H2 que vous avez bénéficié d’un prêt à taux zéro.

MAJ le 10/07/2024