Publié le 19 juillet 2016 Lecture 1 minute
particulier
Le financement via un prêt à taux zéro fait partie des éléments à déclarer.
Si vous réalisez votre déclaration foncière en ligne, il vous sera demandé, dans la partie « Financement » de la déclaration :
« Avez-vous bénéficié d'un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné,… etc) pour effectuer les travaux ? »
En cas de déclaration par le formulaire papier (6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements), vous devez le signaler en ligne 32 « Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'État ou de prêts conventionnés ».
MAJ le 25/03/2025