J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ?

18 août 2016 Lecture 1 minute

particulier


Vous pouvez obtenir un relevé de paiements de tous vos impôts en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Une fois connecté, cliquez sur «Messagerie sécurisée», puis sur «Ecrire»  > «Demande de documents (Justificatifs, avis d’imposition, attestation de résidence...)» > «Obtenir un justificatif de paiement des impôts (bordereau de situation)».

Cette demande doit être faite pour chaque impôt et par année car les services compétents peuvent être différents.

Le bordereau de situation fiscale indique si vous avez payé tous les impôts et taxes que vous devez, ou si vous avez des retards ou des montants impayés. Il concerne l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l'impôt sur la fortune immobilière, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Ce relevé peut également être obtenu en contactant votre centre des finances publiques dont les coordonnées  se trouvent sur vos avis d'impôt, dans le cadre «Contact» ou sur impots.gouv.fr, à la rubrique «Contact et prise de RDV».

MAJ le 30/06/2025

 

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