Toutes vos questions sur Démarches diverses
J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ?
particulier - 18-08-2016
Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou « quitus fiscal ») lorsque j’ai acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne ?
particulier - 18-08-2016
Comment prendre rendez-vous avec mon service ?
particulier - 28-04-2017
En cas de désaccord avec l'administration fiscale sur le traitement de ma situation, puis-je me prévaloir de ce qui est publié sur le site ?
particulier - 01-08-2016
Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
particulier - 18-07-2016
J'ai fait un testament, dois-je le faire enregistrer ?
particulier - 18-07-2016
J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ?
particulier - 19-07-2016
J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?
particulier - 19-07-2016
Puis-je consulter tous les documents que l'Administration fiscale détient et qui me concernent ?
particulier - 19-09-2016
Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ?
particulier - 13-07-2016
En tant que loueur en meublé non professionnel, auprès de quel centre de formalités des entreprises (CFE) dois-je m'inscrire ?
particulier - 29-03-2016
Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ?
particulier - 29-03-2016
Puis-je avoir communication d'un document ayant fait l'objet de la formalité de l'enregistrement ?
particulier - 18-08-2016
Quelle différence y-a-t-il entre le Code Général des Impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) ?
particulier - 01-08-2016
Comment m'informer sur la législation fiscale ?
particulier - 01-08-2016
Comment trouver la réponse à une question fiscale ?
particulier - 01-08-2016
Comment puis-je conserver la documentation fiscale que j'utilise régulièrement afin de la retrouver plus facilement ?
particulier - 01-08-2016
Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ?
particulier - 18-07-2016
J'ai mis en location un appartement, dois-je faire enregistrer le bail ?
particulier - 18-07-2016
Si je mets en location un meublé, dois-je m'inscrire au greffe du tribunal de commerce pour avoir un numéro SIRET ?
particulier - 07-09-2016
Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ?
particulier - 07-09-2016
J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ?
particulier - 19-07-2016
J'achète ma résidence principale ai-je droit au prêt à taux zéro ?
particulier - 19-07-2016
J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration de construction modèle H1 (ou H2) ?
particulier - 19-07-2016
J'ai signé une reconnaissance de dettes et mon préteur vient de décéder. Que devient ma dette ?
particulier - 18-07-2016
J'ai fait signer une reconnaissance de dettes et mon emprunteur vient de décéder. Que devient sa dette ?
particulier - 18-07-2016
Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?
particulier - 19-07-2016
Je souhaite obtenir le remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou « malus automobile »).
particulier - 18-08-2016
J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. Dois-je reverser la TVA en cas de revente ?
particulier - 13-07-2016
Je souhaite vendre des parts de ma SARL, quels seront les droits à payer ?
particulier - 18-07-2016
Je veux vendre une armoire. Faut-il faire enregistrer cette cession ?
particulier - 18-07-2016
Je vends mon fonds de commerce acquis il y a seulement un an, 250 000 €. Quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
particulier - 18-07-2016
Comment peut-on avoir accès à des statistiques fiscales ?
particulier - 18-08-2016
Puis-je obtenir communication de l'avis d'impôt d'un tiers obligé de me verser une pension alimentaire ?
particulier - 19-09-2016
Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers?
particulier - 19-09-2016
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
particulier - 19-09-2016
J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ?
particulier - 18-08-2016
Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ?
particulier - 20-07-2016
