Toutes vos questions sur TVA
Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle date dois-je déposer mon premier acompte ?
professionnel - 16-09-2016
Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ?
professionnel - 16-09-2016
Comment demander un remboursement de crédit de TVA en ligne ?
professionnel - 31-03-2016
Où puis-je retrouver ma demande de remboursement de TVA ?
professionnel - 31-03-2016
L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?
professionnel - 27-07-2016
Comment déduire la TVA sur mes achats ?
professionnel - 31-03-2016
Comment faire ma demande de remboursement de crédit de TVA ?
professionnel - 31-03-2016
Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ?
professionnel - 16-09-2016
A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace ?
professionnel - 31-03-2016
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?
professionnel - 18-01-2018
Dans mon espace professionnel, je ne trouve pas l'accès à la demande de remboursement de TVA dans l'UE, comment faire ?
professionnel - 19-09-2016
Je suis soumis au régime mensuel. Puis-je demander un remboursement de crédit de TVA lors de ma première déclaration ?
professionnel - 16-09-2016
Comment traiter une facture d’avoir sur ma déclaration de TVA ?
professionnel - 31-03-2016
Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ?
professionnel - 31-03-2016
Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?
professionnel - 31-03-2016
Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?
professionnel - 31-03-2016
Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ?
professionnel - 31-03-2016
Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?
professionnel - 31-03-2016
Je fais une demande de remboursement de TVA dans l'UE et le message « Votre demande n'est pas recevable » apparaît. Que dois-je faire ?
professionnel - 19-09-2016
Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ?
professionnel - 19-09-2016
J'ai fait une demande de remboursement de TVA dans l'UE. Quand vais-je être remboursé ?
professionnel - 19-09-2016
Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?
professionnel - 19-09-2016
J'ai oublié de demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État de l'UE. La demande est-elle toujours possible ?
professionnel - 19-09-2016
Quel est le montant minimum pour demander un remboursement de TVA dans l'UE ?
professionnel - 19-09-2016
Quand puis-je demander le remboursement de la TVA supportée dans l’UE ?
professionnel - 19-09-2016
Ma demande de remboursement de TVA dans l'UE a plus de quatre mois et aucune information n’apparaît dans le suivi de ma démarche. Comment obtenir plus d'informations ?
professionnel - 19-09-2016
Quelle monnaie dois-je mentionner sur la déclaration de TVA via le mini-guichet ?
professionnel - 31-03-2016
J'ai un compte bancaire enregistré dans mon espace professionnel, puis-je l'utiliser pour payer directement la TVA due sur le mini-guichet ?
professionnel - 31-03-2016
Que se passe-t-il en cas de non paiement de la TVA sur le mini- guichet ?
professionnel - 31-03-2016
Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ?
professionnel - 18-08-2016
Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ?
professionnel - 02-08-2016
Quels documents dois-je conserver et combien de temps ?
professionnel - 31-03-2016
Je vais effectuer un ordre de virement pour payer la TVA du mini-guichet, quelles références doivent figurer sur mon ordre de virement ?
professionnel - 31-03-2016
Je dois payer ma TVA par virement au plus tard le 20 du mois qui suit le trimestre civil, si j'effectue mon ordre de paiement le 20, serai-je dans les délais ?
professionnel - 31-03-2016
Un client ne m'a pas payé ma prestation, je souhaite annuler cette créance, quelle conséquence sur la déclaration TVA du mini-guichet ?
professionnel - 31-03-2016
Puis-je déduire sur la déclaration transmise via le mini-guichet, de la TVA supportée dans l’État membre dans lequel est fournie la prestation ?
professionnel - 31-03-2016
Entreprise française avec un établissement stable dans un pays de l'UE, comment déclarer la TVA sur les prestations visées par le mini-guichet facturées à des particuliers de différents pays de l'UE ?
professionnel - 31-03-2016
J'ai fait une déclaration sur le mini-guichet, est-ce que ces prestations déclarées doivent également être reportées sur ma déclaration de TVA française ?
professionnel - 31-03-2016
Je suis inscrit sur le mini-guichet, et ce trimestre je n'ai pas facturé de prestation de services électroniques à des particuliers, ai-je une obligation déclarative ?
professionnel - 31-03-2016
J’ai eu des frais professionnels de restaurant dans plusieurs pays de l'UE : puis-je demander le remboursement de la TVA ?
professionnel - 19-09-2016
