Toutes vos questions sur TVA

Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle date dois-je déposer mon premier acompte ?

professionnel - 16-09-2016

Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ?

professionnel - 16-09-2016

Comment demander un remboursement de crédit de TVA en ligne ?

professionnel - 31-03-2016

Où puis-je retrouver ma demande de remboursement de TVA ?

professionnel - 31-03-2016

L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?

professionnel - 27-07-2016

Comment déduire la TVA sur mes achats ?

professionnel - 31-03-2016

Comment faire ma demande de remboursement de crédit de TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ?

professionnel - 16-09-2016

A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace ?

professionnel - 31-03-2016

Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?

professionnel - 18-01-2018

Dans mon espace professionnel, je ne trouve pas l'accès à la demande de remboursement de TVA dans l'UE, comment faire ?

professionnel - 19-09-2016

Je suis soumis au régime mensuel. Puis-je demander un remboursement de crédit de TVA lors de ma première déclaration ?

professionnel - 16-09-2016

Comment traiter une facture d’avoir sur ma déclaration de TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

professionnel - 31-03-2016

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?

professionnel - 31-03-2016

Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ?

professionnel - 31-03-2016

Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?

professionnel - 31-03-2016

Je fais une demande de remboursement de TVA dans l'UE et le message « Votre demande n'est pas recevable » apparaît. Que dois-je faire ?

professionnel - 19-09-2016

Je viens de déclarer ma TVA sur le mini-guichet sans en avoir effectué le paiement, puis-je la corriger ?

professionnel - 31-03-2016

Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ?

professionnel - 19-09-2016

J'ai fait une demande de remboursement de TVA dans l'UE. Quand vais-je être remboursé ?

professionnel - 19-09-2016

Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

professionnel - 19-09-2016

J'ai oublié de demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État de l'UE. La demande est-elle toujours possible ?

professionnel - 19-09-2016

Quel est le montant minimum pour demander un remboursement de TVA dans l'UE ?

professionnel - 19-09-2016

Quand puis-je demander le remboursement de la TVA supportée dans l’UE ?

professionnel - 19-09-2016

Ma demande de remboursement de TVA dans l'UE a plus de quatre mois et aucune information n’apparaît dans le suivi de ma démarche. Comment obtenir plus d'informations ?

professionnel - 19-09-2016

Quelle monnaie dois-je mentionner sur la déclaration de TVA via le mini-guichet ?

professionnel - 31-03-2016

J'ai un compte bancaire enregistré dans mon espace professionnel, puis-je l'utiliser pour payer directement la TVA due sur le mini-guichet ?

professionnel - 31-03-2016

Que se passe-t-il en cas de non paiement de la TVA sur le mini- guichet ?

professionnel - 31-03-2016

Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ?

professionnel - 18-08-2016

Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ?

professionnel - 02-08-2016

Quels documents dois-je conserver et combien de temps ?

professionnel - 31-03-2016

Je vais effectuer un ordre de virement pour payer la TVA du mini-guichet, quelles références doivent figurer sur mon ordre de virement ?

professionnel - 31-03-2016

Je dois payer ma TVA par virement au plus tard le 20 du mois qui suit le trimestre civil, si j'effectue mon ordre de paiement le 20, serai-je dans les délais ?

professionnel - 31-03-2016

Un client ne m'a pas payé ma prestation, je souhaite annuler cette créance, quelle conséquence sur la déclaration TVA du mini-guichet ?

professionnel - 31-03-2016

Puis-je déduire sur la déclaration transmise via le mini-guichet, de la TVA supportée dans l’État membre dans lequel est fournie la prestation ?

professionnel - 31-03-2016

Je suis micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), en franchise en base de TVA, et j'effectue des prestations de services électroniques pour des particuliers établis dans un autre pays de l'Union Européenne, dois-je facturer et déclarer de la TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Entreprise française avec un établissement stable dans un pays de l'UE, comment déclarer la TVA sur les prestations facturées à des particuliers de différents pays de l'UE ?

professionnel - 31-03-2016

J'ai fait une déclaration sur le mini-guichet, est-ce que ces prestations déclarées doivent également être reportées sur ma déclaration de TVA française ?

professionnel - 31-03-2016

Je suis inscrit sur le mini-guichet, et ce trimestre je n'ai pas facturé de prestation de services électroniques à des particuliers, ai-je une obligation déclarative ?

professionnel - 31-03-2016

J’ai eu des frais professionnels de restaurant dans plusieurs pays de l'UE : puis-je demander le remboursement de la TVA ?

professionnel - 19-09-2016

J'ai installé une salle de bain chez un particulier en Espagne : puis-je obtenir le remboursement de la TVA espagnole via mon espace professionnel ?

professionnel - 19-09-2016

Je facture des prestations de services éligibles au dispositif à un particulier allemand et je suis déjà immatriculé à la TVA allemande, suis-je obligé de souscrire une déclaration via le mini-guichet ?

professionnel - 31-03-2016