Toutes vos questions sur DOM / COM

Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?

- 13/09/2023

Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ?

- 13/09/2023

Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ?

- 13/09/2023

Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

- 13/09/2023

Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

- 13/09/2023

Depuis la métropole j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?

- 13/09/2023

Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ?

- 13/09/2023

Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

- 13/09/2023

Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA, et comment ?

- 13/09/2023

Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ?

- 13/09/2023

J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?

- 13/09/2023

Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ?

- 04/10/2023