Toutes vos questions sur Démarches diverses
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?
Professionnel - 18-01-2018
Comment déclarer les résultats de ma SCI ?
Professionnel - 31-03-2016
Je change de régime juridique, dois-je enregistrer un acte notarié ?
Professionnel - 31-03-2016
Dois-je faire enregistrer un acte de société ?
Professionnel - 31-03-2016
Je dois rédiger un acte sous seing privé ; de quoi s'agit-il ?
Professionnel - 31-03-2016
Où dois-je faire enregistrer mon acte, en combien d'exemplaires et sous quel délai ?
Professionnel - 31-03-2016
Suis-je redevable des droits d'enregistrement ? Si oui, quel est le coût de la formalité et comment m'en acquitter ?
Professionnel - 31-03-2016
Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ?
Professionnel - 31-03-2016
Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales ?
Professionnel - 21-03-2017
Je suis vendeur de télévisions, quelles sont mes obligations ?
Professionnel - 24-03-2017
Comment prendre rendez-vous avec mon service ?
Particulier - 28-04-2017