A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace ?
Vos déclarations de TVA sont disponibles dans votre compte fiscal accessible à partir de votre espace Professionnel à partir du 1er jour du mois de l’échéance concernée.
Exemples :
- La déclaration mensuelle de TVA n°3310-CA3 du mois de mai, à déposer en juin, est disponible à partir du 1er juin.
- La déclaration d’acompte de TVA n°3514-SD de l’acompte de juillet est disponible à partir du 1er juillet.
MAJ le 23/02/2023