Vos déclarations de TVA sont disponibles dans votre compte fiscal, accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

1. Régime réel normal ou Mini-réel

Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA n°3310-CA3 ► Disponible le 1er jour du mois de l’échéance concernée

• Exemples
  • La déclaration mensuelle de TVA n°3310-CA3 du mois de mai, à déposer en juin, est disponible à compter du 1er juin.
  • La déclaration trimestrielle de TVA n°3310-CA3 du premier trimestre, à déposer en avril, est disponible à compter du 1er avril.
  • A noter : les annexes de la déclaration n°3310-CA3 (par exemple la n°3310 A) ont la même période d'affichage dans l'espace professionnel que la déclaration n°3310-CA3.

2. Régime simplifié d’imposition (RSI)

Déclarations d’acompte de TVA de juillet et décembre (n°3514-SD) ► Disponible le 1^er jour des mois de juillet et décembre.

• Exemple : la déclaration d’acompte de TVA de juillet n°3514-SD est disponible à compter du 1er juillet.

3. Déclaration annuelle n°3517S - CA12

3.a. Exercice en année civile (N) ► Disponible le 1er janvier N+1

• Exemple : la déclaration annuelle de TVA n°3517-CA12 de l’année N, à déposer en N+1, est disponible à compter du 01/01/N+1.

3.b. Exercice décalé ► Disponible le 1er jour de l’exercice suivant (N +1)

• Exemple : la déclaration annuelle de TVA n°3517-CA12 pour un exercice décalé courant du 01/06/N au 31/05/N+1 est disponible à compter du 01/06/N+1.

4. Régime simplifié de l’agriculture (RSA)

4.a. Acomptes trimestriels (n° 3525bis) ► Disponibles le 1er jour du mois précédant la date limite de déclaration.

Dates limites de dépôt les 5 mai, 5 août, 5 novembre et 5 février

• Exemple : l'acompte du 2^e trimestre N (avec une date limite de dépôt au 5 août N) est disponible à compter du 01/07/N.

4.b. Déclaration annuelle (n°3517-AGR-CA12A/E) année civile (N) ►Disponible le 1^er janvier N+1

• Exemple: la déclaration annuelle de TVA n°3517-AGR-CA12A de l’année N, à déposer en N+1, est disponible à compter du 01/01/N+1.

4.c. Déclaration annuelle (n°3517-AGR-CA12A/E) exercice décalé ►Disponible le 1^er janvier N+1 ► Disponible le 1^er jour de l’exercice suivant (N +1)

• Exemple: pour un exercice allant du 01/07/N au 30/06/N+1, la déclaration n°3517-AGR-CA12AE est disponible à compter du 01/07/N+1.

À noter : si l’option pour la déclaration n°3310-CA3 est activée, se reporter à la première section (Régime réel normal mensuel ou trimestriel).