Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

Vous devez rattacher en pièce jointe, à partir de l’onglet : « Ajouter un document », un ou plusieurs fichiers contenant les copies dématérialisées des factures dont le montant HT est supérieur à 1 000 €, ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburant.

Toutefois, certains pays n’exigent pas la transmission de ces factures lors du dépôt de la demande, mais peuvent vous les réclamer a posteriori.

La liste des mentions devant obligatoirement figurer sur ces documents est disponible sur le site entreprendre.service-public.fr qui aborde le thème fiscal suivant : Remboursement de la TVA intracommunautaire.

Pour connaître les exigences de transmission des différents États membres (EM), reportez-vous aux précisions indiquées dans la fiche focus disponible sur ce site à la rubrique « Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l’U.E. », dans le cadre à droite « Documentation utile »puis cliquez sur Démarche remboursement de TVA dans l’UE : informations sur les EM utiles à la saisie des demandes.

En cas de problème d’ordre technique dans l’accomplissement de cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance par téléphone au 0 809 400 210 (service gratuit + prix appel)  du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30 ou par courriel via ce formulaire.

MAJ le 03/10/2023