Depuis la métropole j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?

L'importation en France métropolitaine de biens en provenance d'un département d'outre-mer est soumise à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, celle-ci est déclarée et payée directement par le redevable à l'appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

Cependant, diverses exonérations de TVA à l’importation sont prévues par le II de l’article 291 du code général des impôts et par le III du même article.

MAJ le 15/07/2022