Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux de TVA (BOI-TVA-GEO-20-10) sont structurés en trois catégories :

• Le taux normal : 8,5 % ;
• Le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %, ainsi qu’à certains produits ou opérations listés au BOI-TVA-LIQ-30-10-60 ;
• Les taux particuliers :
  • 1,75 % pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties
  • 1,05 % pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse

À noter : la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (art 294-1 du CGI).

MAJ le 06/02/2024