Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

Différents taux de TVA s’appliquent dans les départements d’outre-mer.

Les taux de TVA sont structurés en trois catégories :

  • le taux normal est fixé à 8,5 % ;
  • le taux réduit est fixé à 2,1 % (pour tous les produits et services relevant en métropole du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %, ainsi que sur les médicaments à usage de la médecine humaine pris en charge par la sécurité sociale) ;
  • les taux particuliers au nombre de deux : 1,75 % (pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties) et 1,05 % (pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse et presse en ligne).

MAJ le 03/03/2022