Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?

Si vous êtes un professionnel exerçant dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte), vous êtes tenus de payer les mêmes impôts qu’un professionnel exerçant en métropole :

• Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, selon la nature de l’imposition de votre entreprise
• Impôts directs locaux :
  • Cotisation foncière des entreprises
  • Cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Taxe foncière
• TVA
• Taxe sur les salaires

À noter : la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (article 294-1 du CGI).

MAJ le 06/02/2024