J'exerce dans les DOM

Je m'informe

les questions - réponses :

• Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?
• Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ?
• Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ?

Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM

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les questions - réponses :

• Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
• Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?
• Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ?
• Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
• Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ?
• Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ?

Je fais des échanges commerciaux entre DOM

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les questions - réponses :

• J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?
• Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?