Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ?
Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.
TVA sur prestations de services métropole/DOM
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.