Je fais des échanges commerciaux entre DOM

Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux en réalisant des livraisons ou acquisitions de biens ou des prestations de service entre DOM. Quelles sont les règles applicables en matière de TVA ?

Les DOM sont des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, sauf pour les relations entre la Guadeloupe et la Martinique qui constituent un unique territoire.

La TVA n’est provisoirement pas applicable en Guyane et à Mayotte.