Fonds de solidaritépour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.


VOLET 1

Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1

SIGNALÉ
1. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021. La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, n'est plus possible dans cette nouvelle version du formulaire, pour les entreprises ayant déposé une déclaration pour février 2021. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars doit reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.

2. Le formulaire du mois de février a été actualisé pour prendre en compte le régime "Outre-Mer". Le fonds de solidarité au titre du mois de février reste ouvert pour les autres régimes.


COÛTS FIXES

Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes

Une aide dite "coûts fixes" complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, est instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021. Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 précise les modalités d'application de cette aide complémentaire.
La mise en ligne du formulaire est programmée le 31 mars 2021.


REMONTÉES MÉCANIQUES

Accéder au formulaire de demande d'aide - remontées mécaniques

Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021.
Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public, quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels.
L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée.
Pour en bénéficier, les exploitants doivent déposer leur demande avant le 30 juin 2021.

 

COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ?

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Travailleurs indépendants handicapés (TIH) - aide exceptionnelle de l'Agefiph au soutien à l’exploitation d’une activité : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-au-soutien-lexploitation-dune-activite

Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente.
Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

Trouver les numéros de téléphone des chambres de commerce et des métiers de votre région :

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locaux
https://covidcma.artisanat.fr


Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement

 
 

plan de relance

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Visiter le site planderelance.gouv.fr

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