Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneursparticulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid 19
FONDS DE SOLIDARITÉ - VOLET 1
Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1
SIGNALÉ
Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022.
- Entre le 1er janvier 2022 et le 5 janvier 2022 inclus, une maintenance rendra indisponible le formulaire en ligne à l'exception des formulaires ad-hoc (notamment pour les collectivités d'Outre-Mer) qui resteront accessibles. Il sera à nouveau possible d'y accéder à compter du 6 janvier 2022 ;
- Les formulaires papier pour les périodes de juin, juillet et août 2021, pour les entreprises situées sur des territoires situés en Outre-Mer sont à disposition des Directions locales des Finances publiques dont vous dépendez. Ils sont à adresser avant le 31 décembre 2021.
Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions.
COÛTS FIXES
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Le décret modifié n°2021-310 du 24 mars 2021 instaure une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Les demandes déposées en dehors des délais réglementaires seront rejetées.
SIGNALÉ :
- Les bonnes pratiques et les erreurs à éviter au moment du dépôts de votre demande d'aide sont rappelées dans le document ci-joint.
- Les aides coûts fixes rebonds et loyers ne sont pas cumulatives. C'est à l'entreprise de faire son choix dès lors qu'elle est éligible aux deux dispositifs.
LOYERS OU REDEVANCES ET CHARGES LOCATIVES
Accéder au formulaire de demande d'aide - Loyers ou redevances et charges locatives
Le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instaure une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19.
Les demandes pourront être déposées à compter de la semaine du 29 novembre 2021 jusqu'au 28 février 2022.
Passé ce délai les demandes seront rejetées.
SIGNALÉ :
- les aides coûts fixes rebonds et loyers ne sont pas cumulatives. C'est à l'entreprise de faire son choix dès lors qu'elle est éligible aux deux dispositifs.
- les modalités de prise en compte de certaines charges viennent d'être modifiées (voir FAQ en ligne sur le site impots.gouv.fr partie 3.1). Désormais, les charges récurrentes facturées trimestriellement, semestriellement ou annuellement couvrant explicitement la période éligible de l'aide "Loyers" peuvent aussi être prises en compte à condition d'être ventilées sur la période éligible au prorata temporis.
FERMETURE
Accéder au formulaire de demande d'aide - Fermeture
Le décret n°2021-1664 du 16 décembre 2021 instaure une aide "fermeture" pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19.
Les demandes peuvent être déposées du 22 décembre 2021 jusqu'au 28 février 2022.
Passé ce délai les demandes seront rejetées.
SIGNALÉ : les modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide "Fermeture" sont détaillées dans le document ci-joint avec des exemples concrets.
RENFORT
Accéder au formulaire de demande d'aide - Renfort
Le décret
n°2022-3 du 4 janvier 2022 instaure une aide "renfort" pour compenser certaines charges, pour la période éligible de décembre 2021, des discothèques et restaurants/bars ayant des pistes de danse affectés par une mesure d'interdiction d'accueil du public pour quatre semaines depuis le 10 décembre dernier.
Les demandes pourront être déposées à compter du 6 janvier 2022 au 6 mars 2022.
Passé ce délai les demandes seront rejetées.
SIGNALÉ :
-
Les bonnes pratiques et les erreurs à éviter au moment du dépôts de votre demande d'aide sont similaires à celles de la demande d'aide coûts fixes et rappelées dans le document ci-joint ;
- Les entreprises sollicitant, au titre du mois de décembre 2021, l'aide "renfort" prévue par le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, ne pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce même mois (décret à paraître).
REPRISE
Accéder au formulaire de demande d'aide - Reprise
Le décret modifié n°2021-624 du 20 mai 2021 instaure une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020.
Ces demandes d'aides devront être déposées entre le 15 juillet et le 1er novembre 2021. Passé ce délai les demandes seront rejetées.
STOCKS
Le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 décline l'aide relative aux stocks de certains commerces annoncée le 31 mars dernier par le gouvernement. Cette aide cible certains commerces de détail faisant face à des stocks saisonniers difficiles à écouler comme par exemple les commerces de l'habillement, la chaussure, la maroquinerie avec les articles de voyages ou les articles de sports.
Cette aide s'élève à 80 % de l'aide perçue au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Elle sera versée de manière automatique sans aucune formalité à accomplir au cours de la semaine du 24 mai 2021.
ENTREPRISES MULTI-ACTIVITÉS
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Le décret n°2021-960 du 20 juillet 2021 instaure une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021. Elle concerne les entreprises multi-activités qui ont subi une interdiction d'accueil du public au titre d'au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.
La demande d'aide est à déposer jusqu'au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites.
Les demandes d'aide relevant du dispositif "multi-activités" sont instruites par le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).
REMONTÉES MÉCANIQUES
Accéder au formulaire de demande d'aide - remontées mécaniques
Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021.
Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public, quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels.
L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée.
Pour en bénéficier, les exploitants doivent déposer leur demande avant le 30 juin 2021.
ACTIVITÉS SPORTIVES EN ZONES DE MONTAGNE
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Le décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 institue une aide au bénéfice des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives en zone de montagne et dont l’activité a été particulièrement affectée par la fermeture des remontées mécaniques entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 inclus.
La demande d’aide au titre de ce décret est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 6 janvier 2022 à minuit à partir de la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aidemontagnecovid.
Les informations relatives à ce dispositif sont disponibles sur le site du ministère des sports : Aide d’État - (sports.gouv.fr).
