Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
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Toutes les actualités - Page 1
Liste des actualités
Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
Professionnel - 04-09-2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 03-09-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°22 : situation au 31 juillet 2024
Accueil-Collectivité - 14-08-2024
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
Particulier - 31-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°21 : situation au 30 juin 2024
Accueil-Collectivité - 15-07-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 09-07-2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
Accueil-Professionnel - 09-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024
Accueil-Collectivité - 25-06-2024
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 19-06-2024
Rapport d'activité 2023 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 11-06-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°19 : situation au 30 avril 2024
Accueil-Collectivité - 10-06-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Accueil-Professionnel - 27-05-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°25 : Les impôts locaux des professionnels en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 23-05-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 14-05-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°18 : situation au 31 mars 2024
Accueil-Collectivité - 25-04-2024
Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
Particulier - 24-04-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 23-04-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 15-04-2024
Déclaration en ligne des revenus des non-résidents - Mise en ligne d'une vidéo
International-International particulier - 12-04-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février 2024
Accueil-Collectivité - 18-03-2024
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 12-03-2024