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Liste des actualités
CFE et/ou IFER 2023 : date limite de paiement des avis d’impôt au 15/12/2023 minuit
Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h
CFE et/ou IFER 2023 – Mise en ligne des avis d’impôt
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Généralisation de la facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.