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Liste des actualités
Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 29 mars 2023
Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Facturation électronique - Mise en consultation d'un projet de charte entre l'administration et les plateformes partenaires
Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires
Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.