Filtrer
Segment de population

Toutes les actualités

Liste des actualités

Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 29 mars 2023

International-International particulier - 08-03-2023
Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux

À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.

Professionnel - 02-02-2023
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023

À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.

Accueil-Professionnel - 19-01-2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.

Particulier-Professionnel - 12-01-2023
Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires

Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

Particulier-Professionnel - 27-12-2022
Indisponibilité du moteur de recherche

Accueil-Particulier-Professionnel - 14-12-2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales

La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.

Accueil-Collectivité - 21-11-2022
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Accueil-Professionnel - 14-11-2022