Pour consulter (et imprimer) vos déclarations, vos avis d’imposition et vos paiements, vous devez suivre la procédure qui suit.

Connectez-vous à Votre espace professionnel et cliquez sur :

• « Compte fiscal » dans les rubriques « Mes services » ;

• « Consulter » ; 

• « Accès par impôt ».

Un menu déroulant vous permettra de lister tous les impôts de votre entreprise.

Sélectionnez l’impôt souhaité puis le type de document recherché.

Vous pourrez ensuite consulter et/ou imprimer votre avis ou déclaration.

Précisions :

• Pour les déclarations de TVA, RCM, CVAE, TS : vous devez cliquer sur le numéro de formulaire de la colonne « Télécharger formulaire(s) ».

• Pour consulter et/ou télécharger un avis de taxe foncière : vous devez cliquer sur l’icône « Pdf » de la colonne « Avis principal » afin de visualiser et télécharger l’avis.

• Pour les autres impôts, la démarche est différente :

  • pour visualiser les liasses fiscales (IS, BIC, BNC, BA) : vous devez cliquer sur « récapitulatif » ;

  • pour visualiser l’avis de CFE : vous devez cliquer sur « Avis d’imposition ».

Une icône « Imprimante » permet de télécharger, enregistrer et/ou imprimer l’avis.

Vous avez la possibilité de télécharger une partie ou l’intégralité du document.

Après sélection, une fenêtre de type « pop-up » s’ouvre*. Dès que l’icône apparaît en vert dans la première colonne, vous pouvez cliquer sur « télécharger ».

Le document apparaît alors dans votre dossier contenant les téléchargements.

*Il est nécessaire de désactiver le bloqueur de publicité et/ou d’autoriser l’ouverture de la fenêtre pop-up afin que la page s’affiche.

Si vous n'avez pas encore souscrit au service « Consulter le compte fiscal » il convient de suivre la procédure suivante :

• dans Votre espace professionnel, sélectionnez « Gérer mes services » ;

• dans le cadre « Services en ligne », cliquez sur « Adhérer aux services en ligne » ;

• saisissez le SIREN (9 premiers chiffres du n° SIRET) de l’entreprise ;

• dans le cadre « Les services auxquels vous pouvez adhérer », cochez « Consulter le compte fiscal » ;

• validez la sélection puis cliquez sur « Confirmer et valider la demande d’adhésion » ;

  À noter : si vous avez également choisi le service messagerie, veuillez renseigner l’adresse électronique de l’entreprise pour laquelle l’adhésion est demandée. Un lien à valider dans les 72 h vous sera envoyé à cette adresse. À défaut de validation, la procédure d’adhésion devra être renouvelée.

• un code d’activation vous est ensuite envoyé par la messagerie sécurisée si vous disposez du service ou, dans le cas contraire, par courrier (dans un délai de 15 jours). Celui-ci est valable 60 jours. Il devra être renseigné sur cette page afin de valider définitivement l’adhésion.

MAJ le 06/03/2025