Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures.
Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.
Base de calcul
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
Abattements
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
Exonérations et dégrèvements
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
Taxes annexes ou assimilées
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
Accès aux services en ligne
Documentation utile
Questions fréquentes
Mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière ?
19 septembre 2016
Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ?
19 septembre 2016
Ma taxe foncière est très élevée. Peut-elle être plafonnée ?
19 septembre 2016