J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ?

19 septembre 2016 Lecture 3 minutes

particulier


La construction d'une piscine augmente la valeur de votre propriété et a donc un impact sur les impôts locaux.


1- Incidence sur la valeur locative

Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les logements vacants) sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cette valeur locative représente le loyer théorique que votre propriété pourrait générer si elle était louée. Elle est déterminée selon des règles fixées en 1970, et des tarifs de référence communaux.

La présence d'une piscine est assimilée à une dépendance. Elle augmente cette valeur locative, à condition qu'elle soit une construction fixe qui ne peut pas être déplacée sans être démolie.

 

2- Quels types de piscines sont concernés ?

En général, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction, comme le béton, la pierre ou le ciment, sont imposables. Cependant, la nature des matériaux utilisés n'est pas déterminante. Les piscines construites en bois ou avec d'autres matériaux peuvent également être imposables si elles 

  • ont nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou terrasse ;
  • sont reliées au réseau d'alimentation en eau, pour l’alimentation et la vidange, et en électricité pour le chauffage, le système de nettoyage.

     

3- Quelle déclaration effectuer ?

Si vous avez construit une piscine qui répond aux critères d'une piscine imposable, vous devez faire une déclaration foncière auprès du service des impôts fonciers compétent.

Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme pour construire votre piscine, une déclaration foncière est normalement attendue de la part de l’administration fiscale. 

Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur votre espace particulier, en cliquant sur l'onglet "Biens immobiliers", puis  « Déclarer »  sur la box correspondant au bien concerné, repérable par la mention « déclaration foncière attendue".
Ensuite, cliquez sur le bouton « Commencez la déclaration » situé face à la rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine ».

Si vous n'avez pas de connexion Internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez compléter le formulaire H1 et l'envoyer dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction:

  • soit via votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier ;
  • soit par la Poste au service des impôts fonciers dont dépend le bien. Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’impôt TF ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.

Si vous respectez les délais de dépôt de la déclaration foncière, vous pourrez bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.

 

4- Régularisation d'une déclaration non effectuée

Si vous avez une piscine qui n’a jamais été déclarée (vous pouvez vous en rendre compte si vous ne la visualisez pas au sein des biens présentés dans le service « Biens immobiliers » de votre espace particulier), vous pouvez régulariser votre situation en adressant un message via la messagerie sécurisée, rubrique « j’ai une question sur le service « Biens immobiliers », sous-rubrique « j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
Le service vous permettra ainsi d’accéder à une box pour laquelle vous pourrez déclarer la situation de votre bien après changements.

 

MAJ le 07/07/2025

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