En 2021, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée à la commune. Le taux communal et le taux départemental ont simplement été additionnés pour créer un nouveau taux de référence utilisé par les communes. Ainsi, la colonne « département » a disparu du tableau qui détaille le calcul de la taxe, à la page 2.

Votre cotisation communale de taxe foncière, mentionnée en page 2 de votre avis de taxe foncière, tient compte de ce transfert au bénéfice des communes.

Ce transfert n’a toutefois aucun effet sur le montant de votre cotisation.

En revanche, les taux d’imposition applicables sont votés chaque année par les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier). Celles-ci peuvent ainsi chaque année décider de les réduire, de les maintenir au même niveau que l’année précédente ou encore de les augmenter, ce qui a un impact sur le montant de votre cotisation.

L’ensemble de ces informations figure au recto d’un nouvel encart dédié, joint à votre avis de taxe foncière.

MAJ le 06/02/2026