Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ?
Si vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an, selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). La TLV et la THLV ne sont pas concernées par la mesure de suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et continuent à être appliquées.
La taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants (article 232 du code général des impôts) est applicable dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Ces difficultés se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Elle a été élargie par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 aux communes qui, sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
Pour information, le site Service Public propose un simulateur permettant de déterminer la zone dans laquelle est le logement.
Vous devez payer cette taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement à usage d'habitation non meublé et vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition dans les communes concernées par la taxe.
Par exemple, un logement vacant au 1er janvier 2024 est imposable à la taxe sur les logements vacants en 2024, dès lors qu'il est vacant au moins depuis le 1er janvier 2023.
La taxe est calculée d'après la valeur locative de l'habitation.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Depuis 2023, ce taux est fixé à :
- 17 % pour la première année où le logement devient imposable,
- 34 % pour les années suivantes.
Le produit de la TLV est versé à l'Agence nationale de l'habitat.
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), s'ils ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV).
Vous devez payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement à usage d’habitation non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).
La taxe est calculée d'après la valeur locative de l'habitation.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition qui varie selon les communes.
Les logements exonérés de TLV ou de THLV
Il existe des cas d'exonération de la TLV et de la THLV, notamment dans les cas suivants :
- Logement qui n'est pas à usage d'habitation
- Logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public
- Logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logements devant faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
MAJ le 30/01/2024