La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les usagers depuis le 1er janvier 2023.

Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (et leurs dépendances) non affectés à l’habitation principale. La taxe d’habitation est également maintenue pour les logements vacants.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux.

Ainsi, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.

Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.

Toutefois, en cas d’erreur, vous avez la possibilité de déposer une réclamation selon les modalités suivantes.

A noter : Pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements concernés par les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les locaux vacants), une obligation déclarative a été mise en place pour les propriétaires dans le service en ligne « Biens immobiliers ».

Ainsi, les propriétaires doivent indiquer les occupants de chacun de leurs biens immobiliers. 
Dans le cas des biens occupés par des tiers, il conviendra de déclarer l’identité des locataires, la période d’occupation, ainsi que le montant du loyer mensuel hors charges.

Une fois la déclaration initiale effectuée, la déclaration d'occupation n’est nécessaire qu'en cas de changement de situation d’occupation et avant le 1er juillet de chaque année pour l’établissement de la taxe d’habitation de l’année.