Je vis à l'étranger et j'ai des revenus ou du patrimoine en France
Je m'informe
les questions - réponses :
- Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ?
- Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ?
- Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ?
- Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions
- Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ?
- Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé?
- Mon conjoint est à l’étranger, comment vais-je déclarer nos revenus ?
- Je suis un non-résident stagiaire ou apprenti. Comment sont imposés les gratifications ou salaires que je perçois?
- Suis-je un travailleur frontalier ?
- Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ?
- Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ?
- Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ?
- Je suis non-résident et je donne en location un bien non meublé. Comment sont imposés mes revenus fonciers ?
- Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d'impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ?
- Je suis non-résident. Je souhaite exercer mon activité professionnelle en France. Pour ce revenu professionnel, vais-je payer des impôts en France et/ou dans l'Etat où je réside ?
- Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
- Je suis non-résident. Comment me renseigner à l'étranger sur mes obligations fiscales ?
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les questions - réponses :
- Je suis non-résident et je donne en location un bien non meublé. Comment sont imposés mes revenus fonciers ?
- Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ?
- Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ?
- Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ?
- Je suis non-résident et ma réclamation contentieuse concernant la jurisprudence DREYER (prélèvements sociaux) n'a pas été traitée
- Dois-je payer des impôts locaux ?
- Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
- Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ?
- Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ?
- Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ?
- Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ?
- Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)?
- Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ?
- Quels actes doivent-être enregistrés ? Qui doit le faire et où ?
- Combien coûte l'enregistrement d'un acte ?
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les questions - réponses :
- Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ?
- Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ?
- Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ?
- Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
- Puis-je conserver mon PEA (plan d'épargne en actions) ?
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les questions - réponses :
- Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ?
- Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?
- Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ?
- Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ?
- Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?
- Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ?
- Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?