Je pars à l'étranger
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les questions - réponses :
- Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ?
- Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ?
- Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ?
- Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
- Puis-je conserver mon PEA (plan d'épargne en actions) ?
- Comment sont imposés les rachats de PEA (plan d'épargne en actions) ?
- Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ?
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les questions - réponses :
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les questions - réponses :
- Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ?
- Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?
- Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ?
- Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ?
- Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?
- Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ?
- Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?