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Résultats pour votre recherche : TVA

297 résultat(s)
Mon entreprise réalise des opérations imposables à la TVA en France, à quel service dois-je m'adresser ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ?

03 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021
Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.

22 avril 2021

Professionnel

International professionnel

SOURCE : impots

Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle date dois-je déposer mon premier acompte ?

08 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA, et comment ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

A quelle date, les déclarations de TVA doivent-elles être déposées au Service des impôts des entreprises étrangères ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Depuis la métropole j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

85 résultat(s)

TVA et taxes assimilées

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées

20 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime des acomptes provisionnels

Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l'Administration.

05 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime simplifié de l'agriculture

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation

Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le remboursement de la TVA qu'ils supportent en France pour la réalisation de ces locations.

25 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié

Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.

09 mai 2022

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel

La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv