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Résultats pour votre recherche : TVA

297 résultat(s)

Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ?

15 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de TVA ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères?

02 octobre 2019

International professionnel

SOURCE : impots

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

03 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ?

18 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace professionnel ?

28 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA quand l'entreprise est hors de l'Union européenne ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ?

08 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

85 résultat(s)

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime des acomptes provisionnels

Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l'Administration.

05 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime simplifié de l'agriculture

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation

Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le remboursement de la TVA qu'ils supportent en France pour la réalisation de ces locations.

25 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié

Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.

09 mai 2022

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel

La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv