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Résultats pour votre recherche : TVA
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Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
12 mars 2024
SOURCE : impots
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
05 août 2020
SOURCE : impots
Avec le guichet unique de TVA OSS-IOSS, déclarer et payer la TVA due dans les autres pays de l’UE en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
18 mars 2024
SOURCE : impots
Vous avez supporté de la TVA dans un État de l'UE sans y être établi. Vous pouvez demander son remboursement sous réserve de remplir toutes les conditions : droit à déduction, montant, délai, période.
15 mars 2024
SOURCE : impots
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
05 août 2020
SOURCE : impots
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans d’autres États membres de l’UE, vous pouvez être concerné par le guichet unique de TVA.
18 mars 2024
SOURCE : impots
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
16 juin 2020
SOURCE : impots
Pour le remboursement de la TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent déposer leur demande via un portail électronique mis à disposition par leur État.
14 février 2023
SOURCE : impots
Entreprise située dans la liste des 24 pays qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
05 août 2020
SOURCE : impots
29 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots