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Résultats pour votre recherche : TVA

297 résultat(s)
Quelles sont les conditions pour demander un remboursement de TVA pour une entreprise étrangère ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.

16 novembre 2017

Professionnel

SOURCE : impots

Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ?

26 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

19 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA sur le portail européen ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'U.E.
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française, une procédure de remboursement de la TVA est également décrite dans la rubrique International>Professionnel.

22 mars 2024

SOURCE : impots

TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques

11 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

85 résultat(s)

TVA et taxes assimilées

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées

20 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime des acomptes provisionnels

Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l'Administration.

05 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime simplifié de l'agriculture

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation

Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le remboursement de la TVA qu'ils supportent en France pour la réalisation de ces locations.

25 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié

Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.

09 mai 2022

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel

La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv