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Résultats pour votre recherche : TVA

297 résultat(s)

Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?

19 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986

À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.

11 juin 2021

Professionnel

International professionnel

SOURCE : impots

Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ?

08 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Taxe sur la valeur ajoutée

Présentation des régimes de TVA, et obligations déclaratives

13 septembre 2023

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021

20 septembre 2022

Accueil

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2022

19 septembre 2023

Accueil

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2020

28 septembre 2021

Accueil

SOURCE : impots

DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021, données provisoires

15 mars 2022

Accueil

SOURCE : impots

Formulaire(s)

85 résultat(s)

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime des acomptes provisionnels

Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l'Administration.

05 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

TVA - Régime simplifié de l'agriculture

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation

Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le remboursement de la TVA qu'ils supportent en France pour la réalisation de ces locations.

25 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv

Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié

Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.

09 mai 2022

SOURCE : impots-gouv

TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel

La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

21 mars 2024

SOURCE : impots-gouv