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Résultats pour votre recherche : TVA
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L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
04 septembre 2023
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
05 août 2020
SOURCE : impots
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à l'impôt sur les sociétés) ou depuis votre espace particulier (crédit d'impôt afférent à une entreprise imposée à l'impôt sur le revenu) dans les mêmes délais que la déclaration permettant la liquidation de l'impôt.
26 mars 2024
SOURCE : impots
27 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
05 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
12 janvier 2023
Professionnel
SOURCE : impots