La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France. Elle sert de base pour calculer les impôts locaux.

Elle comprend :

- le « plan cadastral », qui est une carte du territoire d'une commune divisée en sections, avec des feuilles qui montrent les limites et les numéros des parcelles sans indiquer les noms des propriétaires ; 

- la « matrice cadastrale », dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice). Elle contient des informations sur les propriétaires et les parcelles qui leur appartiennent dans la commune ;

- une documentation fiscale qui inclut les déclarations et les procès verbaux d’évaluation des propriétés.

Vous pouvez consulter la documentation cadastrale dans votre centre des finances publiques, s'il comprend un service des impôts fonciers, ou auprès des services d'accueil des impôts des particuliers (SIP) lorsque ceux-ci s'occupent de missions foncières. Vous pouvez également la consulter sur internet ou, en partie, au service d'urbanisme de la mairie.

Le site internet cadastre.gouv.fr vous permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral pour tout le territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan. Vous pourrez également commander, selon une tarification spécifique, des feuilles de plan grand format (format A0) sur support physique (papier ou plastique) ou numérique.

La recherche peut se faire par adresse ou par références cadastrales, mais pas par nom de propriétaire.

Les conditions de consultation de la documentation cadastrale sont précisées dans le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), accessible en ligne: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5358-PGP.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre service des impôts fonciers, sur le site impots.gouv, connexion à l'espace Particulier, puis rubrique « Contacts et rendez-vous ».

MAJ le 07/07/2025