J'achète dans l'ancien, que dois-je déclarer ?

19 juillet 2016 Lecture 1 minute

particulier


L'intervention d'un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier est indispensable. Il se chargera d'accomplir les formalités auprès du service de publicité foncière (SPF), ce qui permettra de mettre à jour vos informations pour la taxe foncière, sans aucune démarche de votre part.

Entre le 1er janvier et le 30 juin suivant l’achat de votre bien, vous devrez souscrire la déclaration d’occupation, dans votre espace personnel, onglet " Biens immobiliers".

À partir du 01/01/2026, dans le cas d’un bien loué, vous devrez également déclarer le montant du loyer mensuel hors charges qui figure sur le contrat de location et, indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’un loyer plafonné.

Pour en savoir plus sur cette déclaration et sur les informations à fournir, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ?

MAJ le 16/07/2025

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