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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle soumises aux droits d'enregistrement. Il est accompagné d'un état du matériel et des...
Fiche formulaire
« En matière de CFE, à quelle date dois-je déposer ma déclaration de création (n°1447-C) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...