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1863 résultats filtrés pour "formulaire"
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
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particulier
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
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particulier
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International
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.