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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Comment faire pour déclarer mon investissement locatif et bénéficier de la réduction d'impôt ? »
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particulier
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par...
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés avec le fonds de commerce (voir également le formulaire n° 2672). L'état n° 2676 ainsi que la déclaration n° 2672...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis...
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
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particulier
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International
« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
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particulier
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International
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel