J'achète un bien immobilier

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.

Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.
Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.

Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.

Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits
d'enregistrement variables selon les départements.