La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.

Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière, selon l’article 1415 du Code Général des Impôts. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.

Cependant, lors de l'achat, il est possible d'inclure dans l'acte de vente un accord entre le vendeur et l'acheteur pour répartir le paiement de la taxe foncière en fonction de la date de la transaction. Cet accord au "prorata temporis" permet de diviser le montant de la taxe entre l'acheteur et le vendeur en fonction du temps pendant lequel chacun a possédé le bien.

Cet accord figure généralement dans le compromis ou l'acte de vente. Il est important de noter que cet accord est privé et ne concerne pas l'administration fiscale. Le propriétaire du bien au 1er janvier reste redevable de la taxe foncière dans son intégralité.

Il est donc recommandé de lire attentivement cet accord pour comprendre comment la taxe foncière sera répartie entre l'acheteur et le vendeur.

MAJ le 31/07/2025