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Le décret n°2023-982 du 25 octobre 2023 instituant une aide exceptionnelle est modifié par le décret n° 2024-204 du 8 mars 2024.

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Enquête sur l'accueil au Service des impôts des Non-Résidents (SIPNR)

Vous êtes ou vous serez bientôt non-résident ? Donnez-nous votre avis ! Quelques minutes suffisent pour nous aider à améliorer notre offre de services.

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CESOP - Clé publique de chiffrement

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Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point !

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Aides à destination des entreprises, indépendants et entrepreneurs

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Les dispositifs d'aide :

> Aide financière pour les entreprises du Nord et du Pas-de-Calais

> Aide aux entreprises de Mayotte affectées par la crise de l'eau

> Aide Gaz/Électricité, Amortisseur, Bouclier électricité et garantie de prix, conseiller départemental de sortie de crise, etc.

Création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024

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Le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 modifié (par le décret 2024-213 du 12 mars 2024 et le décret 2024-305 du 2 avril 2024) institue une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et