Droits de mutation
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Tableau statistique
- Droits de mutation à titre onéreux : recouvrements annuels depuis 2015 (.xls)
Mise à jour : 05/05/2026 - Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par direction de recouvrement : données mensuelles depuis janvier 2019 - Accès aux données sur data.economie.gouv.fr
Mise à jour mensuelle - Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire : données mensuelles depuis janvier 2019 - Accès aux données sur data.economie.gouv.fr
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