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Version consolidée de la convention avec le Kenya modifiée par la clause de la nation la plus favorisée
Convention avec Chypre signée le 11/12/2023 - Non entrée en vigueur
Convention avec la Grèce - Impôts sur le revenu (2022)
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Accise sur les tabacs et les alcools
L’accise sur les tabacs et les alcools est recouvrée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2024. Cette taxe était auparavant connue sous l’appellation « contributions indirectes ».