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528
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25 novembre 2022
Partenaire
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
19 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
05 octobre 2020
International particulier
SOURCE : impots
28 avril 2023
Particulier
SOURCE : impots
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de véhicules visé aux articles 231 ter et 231 quater du code général des impôts (CGI). La TSBCS est applicable annuellement dans les départements suivants : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, le Var et les Yvelines.
22 mai 2023
SOURCE : impots
13 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
19 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots