Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS)

Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de véhicules visé aux articles 231 ter et 231 quater du code général des impôts (CGI).

La TSBCS est applicable annuellement dans les départements suivants : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, le Var et les Yvelines.

La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque année.
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.